Loi Pinel et PTZ : les nouvelles stratégies du gouvernement


Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat auprès du ministre, Julien Denormandie ont fait ce 20 septembre 2017 plusieurs annonces sur les nouvelles stratégies du gouvernement en matière de logement. Le but du gouvernement est de construire plus, mieux et moins cher. Le droit au logement doit être équitable pour tous les foyers français. Parmi les nouvelles stratégies mises en place figure la prolongation de la loi Pinel et du prêt à taux zéro.

Les autres stratégies évoquées par le gouvernement

Des abattements fiscaux dans certaines zones, des logements pour les étudiants et les jeunes actifs, de nouvelles formes de bail de location seront mis en place à partir de 2018. Avec les nouvelles mesures sur le logement, le gouvernement cherche à favoriser la libération du foncier et promouvoir la construction de nouveaux logements. Il offre alors de forts abattements fiscaux sur les plus-values pendant 3 ans pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains en zones tendues. L’abattement est de 100% pour les terrains dédiés à la construction de logement social, 85% pour le logement intermédiaire et 70% pour le logement libre. Par ailleurs, le gouvernement veut soutenir particulièrement les jeunes en prévoyant de construire sur la durée du quinquennat 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs. L’accès à ces logements sera sans conditions de ressources. Dans la même optique, le gouvernement va mettre en place un bail mobilité de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie, notamment pour les étudiants et les personnes en formation.

Détails sur la prolongation du Pinel et du PTZ

Deux aides publiques, la loi Pinel et le prêt à taux zéro, seront prolongées pour 4 ans. Ces deux dispositifs s’adressent en effet aux particuliers souhaitant faire construire ou acheter un logement. Elles facilitent alors l’accession à la propriété. En effet, le prêt à taux zéro est accordé aux ménages voulant acquérir leur résidence principale pour la première fois. Avec ce dispositif, les foyers n’ont pas à payer de taux d’intérêt. Il convient néanmoins de noter que ce prêt, destiné à compléter un prêt principal est accordé sous condition de ressources. Le PTZ est accordé pour l’achat de logement neuf dans les zones A, A bis et B1 ainsi qu’à l’achat de logement ancien dans les zones moins tendues B2 et C pour revitaliser celles-ci. Et pour tout savoir sur le dispositif Pinel en quelques mots, sachez que cette loi consiste à offrir une réduction d’impôt sur le revenu pour un investissement locatif. L’investisseur achète un logement neuf et s’engage à le mettre en location. La loi Pinel est recentrée uniquement sur les zones très tendues A, A bis et B1.

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