Le prêt participatif est un nouveau mode de financement pour les personnes morales. Il a pour objectif d’accroître le capital propre de l’entreprise concernée.

Qu’est-ce que le prêt participatif ?

Le prêt participatif est un système de crédit. Autrefois, les organismes bancaires étaient les seules à pouvoir adopter ce mode de financement. Aujourd’hui, l’opération se réalise entre les entreprises. Mais, le prêt participatif peut aussi se faire entre l’Etat et les entreprises. Il s’agit d’une créance dite du dernier rang. En d’autres termes, il s’agit d’un prêt rémunéré. Les détenteurs ne sont désintéressés que lorsque les créances ont été intégralement remboursées. Néanmoins, le remboursement du prêt reste toujours la priorité de l’entreprise avant même le remboursement de ses actionnaires. D’ailleurs, le prêt participatif n’est pas considéré comme étant une dette. Ce sont plutôt des quasi-fonds propres.

Quelles sont les conditions d’acquisition d’un prêt participatif ?

Les personnes morales qui peuvent être éligibles au prêt participatif sont celles qui jouissent entièrement régime juridique français. Aussi, elles doivent justifier d’une résidence fiscale octroyée depuis le territoire national. Outre cela, elles doivent disposer de deux exercices comptables avec une fourchette de chiffre d’affaires bien définie. Le prêt participatif a pour particularité de pouvoir être octroyé sans aucune durée maximale, sans garantie et sans caution. En ce qui concerne la rémunération, elle est composée de deux parties distinctes : le fixe et la variable. Enfin, il est à noter que les professions dans le secteur libéral et agricole ne font pas partie de ceux qui peuvent bénéficier d’un prêt participatif. De même, les expansions sur le plan international ainsi que les activités relatives à l’achat d’action ne sont pas admises par le système.