{"id":39,"date":"2017-06-06T15:40:12","date_gmt":"2017-06-06T13:40:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.8eme-avenue.fr\/?p=39"},"modified":"2017-08-25T16:09:51","modified_gmt":"2017-08-25T14:09:51","slug":"le-pret-participatif-cest-quoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.8eme-avenue.fr\/2017\/06\/06\/le-pret-participatif-cest-quoi\/","title":{"rendered":"Le pr\u00eat participatif, c’est quoi ?"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00eat participatif est un nouveau mode de financement pour les personnes morales. Il a pour objectif d’accro\u00eetre le capital propre de l’entreprise concern\u00e9e.
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Qu’est-ce que le pr\u00eat participatif ?<\/h2>\n

\"\"Le pr\u00eat participatif est un syst\u00e8me de cr\u00e9dit. Autrefois, les organismes bancaires \u00e9taient les seules \u00e0 pouvoir adopter ce mode de financement. Aujourd’hui, l’op\u00e9ration se r\u00e9alise entre les entreprises. Mais, le pr\u00eat participatif peut aussi se faire entre l’Etat et les entreprises. Il s’agit d’une cr\u00e9ance dite du dernier rang. En d’autres termes, il s’agit d’un pr\u00eat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Les d\u00e9tenteurs ne sont d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s que lorsque les cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9es. N\u00e9anmoins, le remboursement du pr\u00eat reste toujours la priorit\u00e9 de l’entreprise avant m\u00eame le remboursement de ses actionnaires. D’ailleurs, le pr\u00eat participatif n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une dette. Ce sont plut\u00f4t des quasi-fonds propres.<\/p>\n

Quelles sont les conditions d’acquisition d’un pr\u00eat participatif ?<\/h2>\n

Les personnes morales qui peuvent \u00eatre \u00e9ligibles au pr\u00eat participatif sont celles qui jouissent enti\u00e8rement r\u00e9gime juridique fran\u00e7ais. Aussi, elles doivent justifier d’une r\u00e9sidence fiscale octroy\u00e9e depuis le territoire national. Outre cela, elles doivent disposer de deux exercices comptables avec une fourchette de chiffre d’affaires bien d\u00e9finie. Le pr\u00eat participatif a pour particularit\u00e9 de pouvoir \u00eatre octroy\u00e9 sans aucune dur\u00e9e maximale, sans garantie et sans caution. En ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration, elle est compos\u00e9e de deux parties distinctes : le fixe et la variable. Enfin, il est \u00e0 noter que les professions dans le secteur lib\u00e9ral et agricole ne font pas partie de ceux qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00eat participatif. De m\u00eame, les expansions sur le plan international ainsi que les activit\u00e9s relatives \u00e0 l’achat d’action ne sont pas admises par le syst\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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